Conditions Générales de Vente
En vigueur au 01/05/2025.
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente du site www.therapie-intime.fr . Nous vous informons sur les conditions liées à nos services de thérapie individuelle, thérapie de couple, ateliers et formations.
Les présentes conditions générales de vente de prestations de services, ci-après dénommées les "CGV" ou “Conditions” sont conclues entre :
Caroline Duhamel
Entreprise Individuelle
SIRET : en cours de création
91180 Saint Germain lès Arpajon
caroline.duhamel.sexo@gmail.com
Ci-après dénommée Caroline Duhamel et/ou le « Thérapeute »,
D’une part,
Et
Tout client, ci-après dénommé le « Client »,
D’autre part.
Le Thérapeute et le Client sont ci-après collectivement dénommés par les « Parties ».
Définitions et documents contractuels
Chacun des termes suivants, qu’il soit au singulier ou au pluriel, doit s'entendre au sens donné par la définition qui suit :
« Client » : désigne toute personne physique souhaitant bénéficier pour son usage personnel des Services proposés par le Thérapeute.
« Offre » : désigne l’offre émise par le Thérapeute et se référant aux CGV. L’offre précise les modalités des Services, le prix et les modalités de paiement.
« Service » : désigne l’ensemble des prestations de services proposées par le Thérapeute. Les Services sont décrits à l’article 2 ou sur le Site.
« Consultation » ou « Séance » : désigne la réalisation par le Thérapeute d’un rendez-vous à caractère professionnel avec un Client. Les Consultations ne sont pas prises en charge par l’Assurance Maladie.
« Site » : désigne le site internet www.therapie-intime.fr proposant une mise en relation entre un Client et le Thérapeute en vue d’effectuer une Consultation avec prise de rendez-vous préalable.
Le Client reconnaît qu’il a eu accès aux informations dont l’importance est déterminante pour son consentement au sens des dispositions de l’article 1112-1 du Code civil.
Les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante, expriment l’intégralité des relations contractuelles entre les Parties : (i) l’Offre, le cas échéant les éventuelles annexes (ii) les CGV.
Objet
Les présentes Conditions visent à définir les conditions et modalités de ventes des prestations de services entre le Thérapeute et le Client dans le cadre de la vente de Séance dont l’objet est l’accompagnement du Client par le Thérapeute.
Le Thérapeute ne propose ni soins corporels ni toucher corporels sexuels.
Le Thérapeute propose un accompagnement thérapeutique du Client et ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical.
Pour les besoins de cet article, il est rappelé que le Thérapeute n’est pas un médecin. Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer tout traitement médical. Toute question relevant du domaine médical est à poser à un médecin.
Aucun service proposé par le Thérapeute ou via le Site ne permet de gérer des situations d’urgence : si le Client souhaite une prise en charge en urgence concernant une détresse vitale et/ou psychologique et/ou toute autre situation considérée comme urgente, il doit utiliser les services adaptés (112, 15).
Présentation des Services
Le Thérapeute propose au Client les Services suivants :
Séance de sexothérapie : elle peut être individuelle et/ou collective, elle dure 55 minutes.
Séance de thérapie de couple : elle nécessite la présence obligatoire des 2 partenaires, elle dure 55 minutes.
Les Services proposés par le Thérapeute sont ceux présents sur le Site au moment de la consultation du Site par le Client.
Selon la définition des besoins entre les Parties, une ou plusieurs Séances pourront être nécessaires.
Les Séances se déroulent en visio-conférence ou en présentiel.
Le Thérapeute se réverse le droit de mettre fin à tout Service dans l’une des hypothèses suivantes :
- Non-respect par le Client des CGV,
- Si le Client nécessite un accompagnement par un autre professionnel dépassant le champ de compétences du Thérapeute,
- Toute demande par le Client hors cadre, illégal, non éthique ou immorale.
Conditions de paiement
Les prix des Services sont ceux figurant à l’Offre sur le Site. Ils sont établis en euros et toutes taxes comprises. Le Thérapeute n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Le Thérapeute se réserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment. Le cas échéant, seul le Service figurant à l’Offre sera facturé.
Les paiements pour les séances de thérapie individuelle et de couple, ainsi que pour les ateliers et formations, doivent être effectués selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous. Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation de la séance ou de la participation à l'atelier.
Annulation et remboursement
En cas d'annulation de rendez-vous pour une séance de thérapie individuelle ou de couple, veuillez nous prévenir au moins 48 heures à l'avance. Les annulations tardives peuvent entraîner des frais. Pour les ateliers et formations, des conditions spécifiques s'appliquent.
Confidentialité et éthique
Nous garantissons la confidentialité de toutes les informations partagées lors des séances de thérapie. Notre approche est basée sur l'éthique professionnelle et le respect de la vie privée de nos clients. Nous nous engageons à vous offrir un environnement sûr et bienveillant pour votre parcours thérapeutique.
Dans le cadre de la réalisation des Services, pour les besoins d’accompagnement et de thérapie, de gestion et d’administration du dossier Client, l'utilisation des services du Site, le Client consent et donne son accord à la collecte de ses données personnelles et/ou de santé (antécédents médicaux, maladies, prestations de soins réalisés, résultats d’examens, traitements, handicap, état psychologique).
Le Thérapeute collecte et traite les données personnelles sur la base du consentement du Client.
Le Client indique via le formulaire de contact sur le Site ses données personnelles (nom, prénom, numéro téléphone, adresse mail) nécessaires pour leur traitement.
Le Thérapeute s’engage à ne pas les divulguer ou les transmettre à quiconque sans l’accord préalable du Client.
Les données personnelles et/ou de santé seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des Services pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur.
Conformément aux règlementations en vigueur (Loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, ainsi que, dans les limites prévues par la règlementation, de retrait, d’opposition, de suppression, de portabilité des données et de limitation du traitement.
Le Client peut exercer ses droits directement auprès du Thérapeute par email à l’adresse suivante : caroline.duhamel.sexo@gmail.com
En cas de difficulté non résolue, le Client peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07).
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Thérapeute (ordinateur, téléphone, applications, logicielles, …) constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Obligations et responsabilités du Thérapeute
Le Thérapeute s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité de l’accompagnement des Services proposés, et s’engage à ce titre à une obligation de moyens. Il sera à l’écoute des éventuels objectifs recherchés par le Client mais ne peut garantir l’atteinte de ceux-ci. En conséquence, le Thérapeute décline toute responsabilité de l’atteinte de résultat quant aux besoins et objectifs du Client.
Les conseils prodigués par le Thérapeute n’engagent aucunement le Client qui reste totalement libre d’utiliser ou non les méthodes et/ outils proposés dans le cadre des Services.
Le Thérapeute s’engage à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission dans le strict respect des termes des CGV.
Le Thérapeute garantit le respect des engagements pris contractuellement.
Le Thérapeute s’assure que son intervention sert l’intérêt du Client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée du cursus thérapeutique. Il pourra proposer à tout moment au Client de faire appel à un autre professionnel si l’accompagnement dépasse son champ de compétences. En aucune circonstance, le Thérapeute ne met à profit la situation de thérapeute pour en tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si, au cours de l’accompagnement, le Thérapeute constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes des présentes Conditions, il y m’est fin.
Le Thérapeute fait ses meilleurs efforts pour offrir au Client la mise à disposition et services en visio-conférence et du Site et ne saurait être tenu pour responsable au titre d’un quelconque dommage, direct ou indirect, résultant des informations ou contenu communiqués sur le Site, de l’utilisation du Site par le Client, de la disponibilité (ou de l’absence de disponibilité) ou la performance du Site, de la connexion des Clients au Site, de tout dysfonctionnement ou interruptions du réseau internet empêchant le bon fonctionnement du Site, des délais de transmission des données, des difficultés liées à l’utilisation d’internet, au choix du fournisseur d’accès, du support utilisé ou d’une quelconque difficulté liée à l’accès au Site ou de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau, de la présence de virus sur le Site, et plus généralement de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, ayant notamment empêché ou limité la possibilité d’accéder au Site, ou ayant endommagé le système informatique et téléphonique d’un Client.
Obligations et responsabilités du Client
Le Client reconnait avoir pris connaissance sur le Site des particularités de l’ensemble des Services.
Le Client est le seul responsable de ses interactions et des informations qu’il peut être amené à communiquer dans le cadre des Séances. Il s’engage également à respecter les règles usuelles de politesse et de gentillesse et d’aucune manière chercher à nuire, discréditer, malmener ou manipuler autrui.
Le Thérapeute se réserve le droit d’interrompre toutes Séances ou tous Services si le Client venait à ne pas respecter les règles exposées ici.
Le Client s’engage à coopérer activement aux côtés du Thérapeute et à lui fournir les informations nécessaires pour la bonne réalisation des Services.
Le Client est le seul responsable de son engagement personnel dans la bonne compréhension, intégration et utilisation des Services proposées par le Thérapeute, ainsi que de sa disponibilité́́ pour leur mise en œuvre.
En aucun cas, le Thérapeute ne pourra être tenu responsable des décisions ou non décisions personnelles ou professionnelles du Client durant la période des Services ou postérieurement. Le Client affirme être en pleine possession de ses aptitudes mentales, juridiques, émotionnelles et intellectuelles et il fait appel à sa pleine responsabilité pour ses décisions prises. Le Client s’engage également à développer l’état d’esprit nécessaire pour atteindre ses objectifs, être pleinement acteur sur les prestations de Services proposées.
Le Client s’engage également à s’inscrire dans une perspective d’évolution, de remise en question, d’autonomie et de réalisation de ses objectifs. La réussite du Client à comprendre, intégrer et mettre en pratique les outils proposés par le Thérapeute sont tributaires de l’implication du Client lui-même. En ce sens, le Client s’engage au travers des Séances à participer aux exercices proposés, à être présent, à appliquer les outils proposés, à s’impliquer.
Le Client s’engage à être présent et ponctuel aux Séances et aux rendez-vous planifiés dans le cadre des prestations de Services, qu’ils soient physiques ou virtuels. Tout retard de sa part n’entrainera pas à un prolongement de la Séance.
Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux conditions générales d’utilisation et à respecter les règles de bonne conduite de l’internet et les règles de droit en vigueur. La connexion de toute personne au Site et son utilisation se fait sous son entière responsabilité.
Tout contenu, document, présentation, image, donnée, ou fichier mis en ligne par le Client est de sa seule responsabilité. Le Client s'engage à ne pas mettre en ligne des donnés, contenus, documents, données ou fichier pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes et/ou au Thérapeute.
Il appartient à tout Client de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de l’émission de l’Offre.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de prestation de service.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services totalement exécutés par le Thérapeute avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client.
Pour bénéficier immédiatement des services du Thérapeute, si bénéficiaire du droit de rétractation, le Client accepte de renoncer expressément à son délai de rétractation légal.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse caroline.duhamel.sexo@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les Services concernés par cette rétractation.
En acceptant les présentes Conditions Générales, vous reconnaissez expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Médiation des litiges de la consommation
Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’inexécution et/ou l’exécution des Conditions Générales de Prestations, devra d’abord faire l’objet d’une négociation amiable entre les Parties.
Le Client peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique : caroline.duhamel.sexo@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
A défaut de solution amiable dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la notification du différent, celui-ci sera soumis par le Client à médiation selon l'Article L612- du Code de la consommation :Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Société de la Médiation Professionnelle
Médiation de la consommation
24, rue Albert de Mun
33 000 Bordeaux
https://www.mediateur-consommation-smp.fr